Charte Étiosanté®
Le contenu médicoscientifique
Notre société est une société d’édition multimédia
dont les informations médicoscientifiques traitent de tous les aspects intéressant
la santé humaine.
Le concept originel repose sur la conception et la réalisation
d’encyclopédies médicales multimédia. Chaque encyclopédie est abordée par spécialité
médicale et traite des pathologies qui selon le référentiel universitaire reconnu
par le Conseil national de l’Ordre des médecins lui sont rapportées.
Ces encyclopédies
pour être validées, publiées et diffusées par Étiosanté® doivent répondre à une charte
de qualité qui exige le respect des critères suivants :
- présence d’un comité de pilotage regroupant des experts issus de sociétés savantes
- présence d’un comité de coordinateurs regroupant des experts issus de sociétés savantes
- nomination
d’auteurs par les comités regroupant des experts issus de sociétés savantes et dont
l’expérience est reconnue par leurs pairs
- liberté et indépendance des auteurs
dans les limites de la loi et du code de déontologie médicale
- choix des auteurs
et rédaction des contenus conçu de façon la plus neutre et la plus équilibrée possible
et regroupant hypothèses, opinions et expériences multipôles
- données datées -
données actualisées
- contenu référencé
- références bibliographiques accessibles
- sources des références bibliographiques accessibles
- références aux recommandations
et consensus d’experts les plus récents
- contenu pédagogique : recours, dans la
mesure du possible, à des outils pédagogiques les plus adaptés aux propos des auteurs (texte–vidéo–animations–photographies–illustrations–commentaires
en voix-off)
afin d’optimiser la valeur pédagogique du programme
Étiosanté® et la formation des professionnels de santé
Le contenu des encyclopédies Étiosanté® constitue la source
référente de programmes de formation adaptés aux professionnels de santé dans le
cadre de la Formation Médicale Continue. Ces programmes sont mis en oeuvre par les
comités de coordinateurs et d’auteurs avec l’aide d’un conseil scientifique et d’un
conseil pédagogique dédiés.
Ces programmes de formation sont proposés selon trois
configurations nécessitant un travail de conceptualisation spécifique pour chacune
d’elles :
- CD-ROM Encyclopédiques dédiés à chaque pathologie
- Plates-formes d’enseignement
à distance avec pré et post test d’évaluation
- Formations présentielles
La qualité
scientifique et pédagogique des programmes proposés repose sur la qualité et la
diversité des membres du comité de pilotage, des membres du comité de coordination
et des auteurs.
Les programmes de formation sont conçus
et rédigés dans un cadre éthique et un respect déontologique afin d’améliorer les
connaissances, les pratiques et la qualité des soins.
Les programmes soutenus par
des firmes pharmaceutiques sont précédés d’un déclaratif dans lequel la firme exprime les raisons
et la nature de son engagement. Lorsqu’aucune firme ne finance un programme de formation,
cette clause est également mentionnée. Ni le contenu encyclopédique, ni le contenu
des programmes de formation ne cite le nom des médicaments, seules les dénominations
communes sont insérées et ce, dans un souci d’exhaustivité et d’absence de parti pris.
Étiosanté® s’engage à proposer pour l’ensemble de son offre, des programmes
de formation dans le respect des orientations nationales définies par les autorités édictées
et selon les règles du Comité National
de FMC.
Dans le cadre de son activité de formation, Étiosanté® accepte le principe
d’une évaluation externe, à tout moment, par un organisme qui pourra juger de son
fonctionnement et de la qualité des formations délivrées.
Étiosanté® s’engage après
chaque programme de formation et qu’elle que soit la configuration proposée d’effectuer
auprès des participants une enquête de satisfaction dans le but d’améliorer constamment
la qualité de ces programmes et de choisir au mieux les compétences scientifiques
et pédagogiques des formateurs et des outils d’enseignement.
Étiosanté® s’engage à appliquer systématiquement une politique de transparence et de gestion des conflits
d’intérêts contractualisée
L’utilisation des données des sites Étiosanté®
Les sites Étiomed® et Étiolearning® sont réservés aux professionnels de santé.
Pour accéder
à ces sections, les professionnels de santé doivent s’identifier. Les médecins doivent
justifier de leur statut par leur numéro d’inscription au Conseil de l’Ordre.
Étiosanté®
s’engage à ne divulguer aucune donnée nominative et à ne stocker aucun résultat
des tests d’évaluation de l’utilisateur. Seul le professionnel ayant réalisé ces
tests aura accès à ses propres résultats et donc à son niveau de connaissance.
Les
données personnelles relatives aux utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire
de formulaires quelle qu’en soit sa forme et sa fonction, ainsi que toutes informations
futures, seront destinées à l’usage exclusif d’Étiosanté® dans le cadre de la mise
en œuvre des services proposés aux utilisateurs du site. Ces données ne feront l’objet
d’aucune communication ou cession à des tiers non autorisés.
Conformément aux dispositions
de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, les sites Étiosanté® ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission
Nationale Informatique et Liberté). Les utilisateurs des sites disposent donc, suivant
l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les
concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci.
Pour exercer ce droit, les utilisateurs peuvent adresser un courrier à :
EME Étiosanté®
45 rue de l’Est 92100 Boulogne - Billancourt.
Étiopatient® est dédié au grand public
Les données médicales validées dans les Encyclopédies sont adaptées et mises à la
portée des patients, de leur famille et de leurs proches sur tout support jugé utile
par les experts médicaux et les fédérations de patients, pour leur permettre d’améliorer
:
- le dialogue avec le médecin et les équipes soignantes en général
- la compréhension
des différentes étapes de la maladie afin de mieux les maîtriser
- l’observance
des traitements médicamenteux et de toute action préventive et thérapeutique
- la
lecture critique des données sur la santé et d’informations médicales de bonne qualité
Les informations délivrées ne servent en aucun cas à établir un diagnostic. Ces
données doivent permettre une meilleure collaboration et favoriser le partage de
l’information entre le patient, l’entourage et les professionnels de santé sans
jamais remplacer ces derniers. Le médecin et sa consultation restent les piliers
de la décision médicale, de la pratique des soins et des choix thérapeutiques. Le
médecin est seul habilité à prendre médicalement en charge le patient et à lui proposer
des solutions thérapeutiques. L’internaute ne peut pas se prévaloir des documents
du site pour décider de son état de santé.
Étiosanté® s’engage à respecter en tout
point les règles de déontologie et les recommandations édictées par le Conseil national
de l’Ordre des médecins pour les sites Internet à vocation médicale et à respecter
les obligations HAS et les directives de la Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL).
Les informations personnelles des patients et des visiteurs d’Étiopatient® sont confidentielles.
Conformément aux lois et règlements en vigueur, Étiosanté® s’engage à ne divulguer
aucune information nominative.
L’accès Étiopatient® est gratuit, il fonctionne sans
« cookie persistent»
et sans inscription préalable.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du
contenu des sites Étiosanté®, Étiomed®, Étiolearning®
et Étiopatient®, quelle qu’en soit la forme (texte, vidéos, illustrations, animations,
audio, graphisme, logos icônes, logiciels, marques) est protégé par les droits de
propriété intellectuelle.
Tout ou partie de ce contenu appartient à Étiosanté® et
à des tiers ayant donné l’autorisation d’exploitation à Étiosanté®.
L’utilisateur
s’engage à ne pas reproduire, modifier, altérer ou rediffuser le contenu quelle
qu’en soit la forme sans autorisation impérative préalable de la société d’édition
Étiosanté®. En cas d’autorisation, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser tout
ou partie du site sur un autre site ou un réseau d’entreprise et à ne pas en rediffuser
le contenu en nombre.
Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers
le site Étiosanté® (liens vers la page d’accueil ou vers des pages internes (liens
profonds ou "deep links") devra faire l’objet d’une autorisation expresse de la
société d’édition Étiosanté® à l’adresse suivante :
Étiosanté® EME 45 rue de l’Est
92100 Boulogne – Billancourt
Certains liens de ce site conduisent à d’autres sites
ou serveurs développés par des tiers sur lesquels, Étiosanté® n’a aucun contrôle
et dont il n’assure aucune responsabilité
Financement
Les encyclopédies multimédias Étiosanté®, le contenu des plates-formes e-learning
Étiosanté® et les programmes d’éducations thérapeutique dédiés aux patients sont
rédigés par des auteurs rémunérés contractuellement en tant que tels, c’est-à-dire
en droits d’auteur.
Les encyclopédies multimédias Étiosanté®, le contenu des plates-formes e-learning
Étiosanté® et les programmes d’éducations thérapeutique dédiés aux patients sont,
lorsque cela est possible, réalisés grâce au soutien financier d'une institution
ou d’un sponsor.
Le sponsoring pour une même encyclopédie ou plate forme e-learning ou programme d’éducation
peut relever d’une ou plusieurs firmes. Dans tous les cas, ce partenariat est clairement
et distinctement affiché quel que soit le support sur lequel ce contenu est présenté
: CD-ROM, DVD-ROM, DVD Vidéo ou site Internet.
Le partenariat avec les firmes fait toujours l’objet d’un contrat signé des deux
parties.
Les auteurs, coordinateurs et membres du comité de pilotage sont informés de ce
partenariat. Le cas échéant, Étiosanté® s’engage à appliquer systématiquement une
politique de transparence et de gestion des conflits d’intérêts contractualisée.
En aucune manière, le partenariat avec une firme n’influence le contenu médicoscientifique,
rédigé sous la responsabilité d’experts dans les limites de la loi, de la déontologie
médicale et du respect des droits de l’homme.
Valeur pédagogique des formations
Étiosanté® s’engage à s’assurer dans la mesure de ses moyens et celui de ses partenaires
d’évaluer l’impact pédagogique, la pertinence et le niveau de ses programmes et
contenus pédagogiques.
Pour réaliser ce projet, Étiosanté® s’engage à respecter et à entreprendre les démarches
suivantes :
- Traitement et compilation des requêtes ouvertes afin d’améliorer la forme ou le
fond des programmes et des services
- Réalisation de statistiques anonymisées des zones de programmes visités
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction en ligne et hors-ligne pour chaque encyclopédie
et chaque programme pédagogique
- Évaluation du niveau des tests d’évaluation par des instances institutionnelles
dans les domaines dont elles ont la maîtrise
- Recherche permanente d’une transversalité des expériences et des savoirs dans l’élaboration
des programmes
- Mise en place de workshops post-formation et post-tests afin d’évaluer les problématiques
pratiques les plus fréquentes rencontrées dans le cadre de l’exercice professionnel
- Mise en place de projets pilotes en partenariat avec les Institutions concernées
d’évaluation sur le terrain de l’influence de la formation sur l’exercice professionnel
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